Acomptes provisionnels : qui doit en payer, et comment les calculer

Un salarié paie son impôt à chaque paie, grâce aux retenues à la source. Le travailleur autonome, lui, ne voit rien partir pendant l'année. Pour éviter qu'il doive tout payer d'un coup au printemps, le fisc lui demande souvent de verser des acomptes provisionnels tout au long de l'année.

Qui doit en payer

Les deux gouvernements appliquent le même seuil pour un résident du Québec : 1 800 $ d'impôt net à payer.

Au fédéral. Vous devez verser des acomptes à l'ARC si votre impôt net à payer dépasse 1 800 $ pour l'année en cours, et qu'il l'a aussi dépassé pour l'une des deux années précédentes.

Au Québec. Vous devez verser des acomptes à Revenu Québec si votre impôt net estimé dépasse 1 800 $ pour l'année, et qu'il dépassait aussi 1 800 $ pour l'une des deux années précédentes. Les acomptes québécois couvrent aussi, s'il y a lieu, vos cotisations au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé et au régime d'assurance médicaments.

Vous êtes concerné ? Chaque gouvernement vous envoie en principe des rappels avec les montants suggérés.

Les quatre échéances

Les acomptes se paient aux mêmes dates au fédéral et au Québec :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

Si une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement fait le jour ouvrable suivant est considéré comme fait à temps.

Trois façons de calculer le montant

Intérêts et pénalités

Un acompte manquant ou en retard porte intérêt, calculé chaque jour.

• Au fédéral, l'ARC n'exige les intérêts que s'ils dépassent 25 $. Une pénalité s'ajoute seulement si les intérêts dépassent 1 000 $. Payer un acompte plus tôt ou en trop compense une partie des intérêts.
• Au Québec, si vous versez moins de 75 % de l'acompte exigé, un intérêt supplémentaire de 10 % par année s'ajoute sur la partie non payée.

N'oubliez pas le RRQ

Le travailleur autonome paie les deux parts de la cotisation au Régime de rentes du Québec : celle de l'employé et celle de l'employeur. C'est souvent la surprise de la première année.

Paramètres 2026, pour une part :

Le travailleur autonome paie le double de ces montants. Ces cotisations entrent dans le calcul de vos acomptes québécois.

Combien mettre de côté

Une habitude simple : à chaque paiement reçu, transférez un pourcentage dans un compte d'épargne réservé à l'impôt. Le bon pourcentage dépend de votre revenu, de vos déductions et de votre situation familiale : partez d'une estimation, puis ajustez-la au fil de l'année.

Dans MKronos

Le tableau de bord calcule en continu le montant à mettre de côté pour vos impôts, à partir de votre bénéfice net de l'année, et vous propose un montant mensuel pour atteindre votre objectif. C'est une estimation pour vous guider, pas un calcul officiel de vos acomptes.

Sources officielles

• Agence du revenu du Canada : qui doit payer des acomptes provisionnels (en anglais)
• Agence du revenu du Canada : méthodes de calcul (en anglais)
• Agence du revenu du Canada : intérêts et pénalités sur les acomptes (en anglais)
• Revenu Québec : paiement des cotisations par acomptes provisionnels
• Revenu Québec : détermination du montant du versement
• Revenu Québec : maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Cet article donne de l'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel qui connaît votre situation.