Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Bienvenue sur MKronos. Les présentes Conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent votre utilisation du service MKronos, exploité par MK Gestion Inc. ("MKronos", "nous", "notre" ou "nos"). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces CGU.

1. Description du service

MKronos est un logiciel de gestion comptable en ligne (SaaS) destiné aux travailleurs autonomes et aux petites entreprises du Québec. Le service offre notamment :

  • Suivi des revenus et dépenses avec calcul automatique TPS/TVQ
  • Génération de rapports fiscaux (T2125 et TP-80)
  • Calculs des déductions Bureau à domicile, Véhicule et DPA
  • Numérisation et gestion des reçus
  • Rapports de remises TPS/TVQ

MKronos est un outil d'aide à la comptabilité. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel comptable ou fiscal.

2. Admissibilité

Pour utiliser MKronos, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans ou plus
  • Résider au Canada (idéalement au Québec pour la pertinence des calculs)
  • Fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte
  • Utiliser le service à des fins légitimes uniquement

3. Compte utilisateur

3.1 Création

Vous êtes responsable de :

  • L'exactitude des renseignements fournis
  • La confidentialité de votre mot de passe
  • Toute activité effectuée depuis votre compte

3.2 Sécurité

Nous vous recommandons fortement :

  • D'utiliser un mot de passe complexe et unique
  • D'activer l'authentification à deux facteurs (2FA)
  • De nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

4. Abonnements et paiements

4.1 Forfaits disponibles

MKronos propose plusieurs forfaits :

  • Gratuit : fonctionnalités limitées
  • Essentiel : 9,99 $ CAD / mois
  • Standard : 99,00 $ CAD / an
  • Pro : 149,99 $ CAD / an
  • Modules complémentaires : Bureau à domicile, Véhicule, DPA (4,99 $ CAD / mois chacun)
  • Rapports PDF individuels : 19,99 $ CAD (Rapport annuel ou Remise TPS/TVQ)

4.2 Essai gratuit

Tous les forfaits payants offrent un essai gratuit de 7 jours. Aucun paiement n'est effectué avant la fin de la période d'essai. Vous pouvez annuler à tout moment durant l'essai sans frais.

4.3 Facturation

  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
  • Les taxes applicables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) sont ajoutées au prix
  • Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période

4.4 Annulation et remboursement

  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord
  • L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
  • Politique de remboursement : nous offrons un remboursement complet dans les 30 jours suivant votre premier paiement si vous n'êtes pas satisfait

4.5 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs. Toute modification vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance et prendra effet lors du prochain renouvellement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
  • Contourner les mesures de sécurité de la plateforme
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scripts) sans autorisation
  • Revendre ou redistribuer le service sans notre accord écrit
  • Téléverser du contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers

Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre contenu

Tous les éléments composant MKronos (logiciel, design, logo, textes, rapports générés) sont la propriété exclusive de MK Gestion Inc. et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

6.2 Vos données

Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous téléversez sur MKronos (transactions, reçus, informations d'entreprise). Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le service.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24 h / 24, 7 j / 7. Toutefois :

  • Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 %
  • Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance
  • Nous ne sommes pas responsables des pannes causées par des tiers (Supabase, Vercel, etc.)

En cas d'interruption prolongée, nous en informerons les utilisateurs concernés.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Avertissement fiscal

MKronos est un outil d'aide à la comptabilité, pas un service de conseil fiscal. Nous vous recommandons de faire réviser vos déclarations par un comptable ou un fiscaliste professionnel avant toute soumission aux autorités fiscales (ARC, Revenu Québec).

8.2 Exactitude des calculs

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des calculs (TPS, TVQ, déductions, rapports). Cependant, l'exactitude finale de vos déclarations fiscales relève de votre responsabilité.

8.3 Dommages

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de MK Gestion Inc. envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Non-paiement d'un abonnement
  • Utilisation frauduleuse du service
  • Demande d'une autorité judiciaire

9.3 Effets de la résiliation

Après résiliation :

  • Vous perdez l'accès à vos données via l'interface
  • Nous conservons vos données pendant 7 ans conformément aux exigences fiscales (voir Politique de confidentialité)
  • Vous pouvez demander une exportation de vos données avant la fermeture

10. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel ou via l'application au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

  • Courriel : support@mkronos.ca
  • Adresse : MK Gestion Inc., Montréal, Québec, Canada