Seuil de 30 000 $ : quand s'inscrire à la TPS et à la TVQ

Tant que vos ventes restent modestes, vous n'êtes pas obligé de percevoir la TPS et la TVQ. La règle tient en un chiffre, 30 000 $, mais la façon de le calculer réserve quelques surprises. Voici comment savoir où vous en êtes.

Le statut de petit fournisseur

Vous êtes un petit fournisseur tant que vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ :

• au cours d'un seul trimestre civil ;
• ni au total des quatre trimestres civils qui précèdent.

Un petit fournisseur n'a pas à s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et donc à facturer ces taxes à ses clients.

Ce qui compte dans le calcul

On additionne les fournitures taxables faites partout dans le monde, par vous et par vos associés (par exemple, une société que vous contrôlez). Les fournitures détaxées, comme certains produits d'épicerie ou les exportations, comptent aussi.

N'entrent pas dans le calcul :

• les montants de TPS et de TVQ eux-mêmes ;
• les services financiers ;
• la vente d'une immobilisation, comme votre auto ou votre ordinateur ;
• l'achalandage, lors de la vente d'une entreprise.

Quand le seuil est dépassé

Tout dépend de la façon dont vous le dépassez.

Dans un seul trimestre. Si vos ventes d'un même trimestre civil dépassent 30 000 $, vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur. Vous devez percevoir la taxe dès la vente qui vous fait franchir le seuil, puis sur toutes les suivantes.

Sur quatre trimestres. Si c'est le total des quatre derniers trimestres qui dépasse 30 000 $, vous restez petit fournisseur jusqu'à la fin du mois qui suit ce trimestre. Vous percevez la taxe à partir de la première vente faite après cette date.

Dans les deux cas, l'Agence du revenu du Canada vous laisse 29 jours pour vous inscrire.

Un exemple

Julie est graphiste. Ses ventes trimestrielles en 2026 :

Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $ à lui seul, mais le cumul de l'année, oui, à la fin de décembre. Julie reste petit fournisseur jusqu'à la fin de janvier 2027 : elle facturera la TPS et la TVQ à compter de sa première vente de février.

S'inscrire avant d'y être obligé

Un petit fournisseur peut choisir de s'inscrire. Il doit alors facturer les taxes, mais il récupère celles qu'il paie sur ses achats d'affaires, grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ.

C'est souvent avantageux si vous faites des achats importants pour votre entreprise, ou si vos clients sont surtout des entreprises inscrites, qui récupèrent elles-mêmes la taxe. Ça l'est moins si vous vendez à des particuliers, pour qui la taxe s'ajoute au prix.

Une inscription volontaire engage : à la TVQ, vous devez rester inscrit au moins un an.

Si vous n'êtes pas inscrit, les taxes que vous payez sur vos achats ne se récupèrent pas. Elles font alors partie du coût de la dépense, que vous déduisez taxes comprises.

Les cas où le seuil ne s'applique pas

Certaines activités obligent à s'inscrire dès le premier dollar, quel que soit le montant des ventes. C'est le cas du taxi et du covoiturage commercial, par exemple comme chauffeur Uber ou Lyft : l'inscription prend effet le jour où vous commencez à offrir le service.

Une fois inscrit

Au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TPS et la TVQ : vous produisez une seule déclaration pour les deux taxes, par voie électronique.

• Taux : TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %.
• Fréquence : si vos ventes taxables annuelles ne dépassent pas 1 500 000 $, votre déclaration est en principe annuelle. Vous pouvez demander une fréquence plus courte, trimestrielle par exemple, pour étaler les paiements.
• Méthode rapide : les petites entreprises admissibles peuvent calculer la taxe à remettre en appliquant un taux réduit à leurs ventes, au lieu de suivre chaque crédit. Certains services en sont exclus, notamment la comptabilité, la tenue de livres et les services juridiques.

Dans MKronos

MKronos additionne vos ventes taxables et vous prévient à l'approche du seuil de 30 000 $. Une fois vos numéros de TPS et de TVQ inscrits dans les paramètres de l'entreprise, chaque revenu calcule les taxes perçues, chaque dépense les taxes récupérables, et votre déclaration se prépare avec les numéros de ligne officiels.

Sources officielles

• Revenu Québec : petit fournisseur
• Agence du revenu du Canada : quand s'inscrire et percevoir la TPS/TVH (en anglais)
• Revenu Québec : déclaration de la TPS et de la TVQ
• Revenu Québec : chauffeur sur une plateforme numérique
• Revenu Québec : qui peut utiliser la méthode rapide

Cet article donne de l'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel qui connaît votre situation.